Traduction non officielle établie à partir de la version coréenne publiée sur ce site. Seuls les statuts déposés en préfecture font foi.
Chambre de Commerce et d'Industrie Corée France (CCICF)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
déclarée à la Préfecture de police de Paris le 25 avril 2005,
et autorisée officiellement à faire usage de l'appellation « Chambre de Commerce et d'Industrie » par arrêté du ministère de l'Économie et des Finances du 29 mars, publié au Journal officiel du 12 avril 2006.
Article 1 – Forme
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.
Article 2 – Dénomination
L'association a pour dénomination :
« Chambre de Commerce et d'Industrie Corée France »
Son sigle est CCICF.
Article 3 – Objet
L'association a pour objet d'exercer, en France et à l'étranger, les activités suivantes :
développer les relations économiques et commerciales entre la République de Corée et la France ;
contribuer aux relations d'amitié entre les deux pays ;
favoriser les échanges entre ses membres et la poursuite de leurs intérêts communs ;
apporter son soutien à la résolution des difficultés rencontrées par ses membres dans le cadre de leurs activités ;
et, plus généralement, mener toute autre activité de quelque nature que ce soit en vue de la réalisation des objectifs ci-dessus.
Article 4 – Siège social
Le siège social de l'association est fixé au 90, rue de la Victoire, 75009 Paris.
Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.
Article 5 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 – Membres
Pour devenir membre de l'association, il convient, préalablement à l'adhésion, de participer à des activités économiques, commerciales ou d'une autre nature entre la Corée et la France, ou au développement des relations entre les deux pays, ou d'y avoir un intérêt.
L'admission des membres relève de la compétence exclusive du conseil d'administration. Le refus d'une demande d'adhésion n'a pas à être motivé.
La qualité de membre se perd par :
la démission notifiée au président ;
le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
la radiation prononcée par le conseil d'administration.
L'association se compose des trois catégories de membres ci-après, dont l'existence et les activités doivent être conformes à l'objet de l'association :
1) Membres d'honneur
2) Membres entreprises
3) Membres individuels
Toute demande d'adhésion est soumise à l'agrément du conseil d'administration.
Peuvent être membres d'honneur et membres entreprises, prenant part aux relations économiques et commerciales entre la Corée et la France ainsi qu'aux décisions et aux activités de l'association, toutes les personnes morales, associations et organismes publics ou privés régulièrement constitués ou en activité. Peuvent être membres individuels les personnes exerçant légalement une activité économique.
Peut également avoir la qualité de membre individuel toute personne jugée, par décision du représentant d'un membre d'honneur ou d'un membre entreprise existant, ou par décision du président et du vice-président, susceptible de contribuer aux diverses activités de l'association.
Les membres d'honneur et les membres entreprises peuvent participer à l'ensemble des activités de l'association définies à l'article 4. Ils peuvent assister aux assemblées générales et y exercer leur droit de vote, prendre part aux élections et être élus au conseil d'administration.
Les membres individuels peuvent participer en partie aux activités de l'association énoncées à l'article 4. Ils peuvent, s'ils le souhaitent, assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote. Ils ne peuvent ni prendre part aux élections ni être élus au conseil d'administration.
Article 7 – Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par le conseil d'administration ;
des dons publics ou privés ;
des recettes provenant des prestations de services fournies par l'association ou de la cession de ses biens ;
de tous revenus, de quelque nature que ce soit, tirés des biens appartenant à l'association ;
des emprunts extérieurs décidés par le conseil d'administration.
Et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 8 – Conseil d'administration
8.1. Composition du conseil d'administration
Conformément aux présents statuts, l'association est administrée par un conseil d'administration investi du pouvoir de décision.
Les administrateurs sont élus parmi les membres de l'association lors de l'assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration se compose d'au moins cinq membres.
Le mandat des administrateurs est de deux ans, une année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales ordinaires successives.
Lorsqu'une personne morale est administrateur, les fonctions d'administrateur sont exercées par son représentant légal ou par un représentant désigné par elle et notifié à l'association.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, qui assure également la présidence du conseil d'administration.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Le mandat des administrateurs ainsi élus provisoirement prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Les fonctions d'administrateur prennent fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la révocation par l'assemblée générale (sans qu'il soit nécessaire d'en indiquer le motif) ou la dissolution de l'association.
8.2. Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit, en France ou à l'étranger, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation adressée par le président dans un délai suffisant, ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Il se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur ; un même administrateur peut détenir plusieurs pouvoirs.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
En tant que de besoin, le conseil d'administration peut être convoqué et délibérer par voie de consultation écrite ou par tout autre moyen de communication (télécopie ou courrier électronique).
8.3. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans la limite de son objet, sous réserve des pouvoirs expressément réservés à l'assemblée générale et au bureau.
Le conseil d'administration a notamment le pouvoir :
d'admettre les membres ;
de fixer le montant des cotisations annuelles ;
de radier les membres ;
de décider du transfert du siège social ;
d'élire les membres du bureau ;
d'établir le règlement intérieur, soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
8.4. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont numérotés, conservés et tenus par le bureau.
Les procès-verbaux indiquent le mode et le lieu de la réunion, sa date, l'identité des administrateurs présents ou représentés aux délibérations, l'ordre du jour, les délibérations ainsi que le résultat des votes et les décisions prises.
Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association et signés par le président de séance.
Article 9 – Bureau
9.1. Composition
Le bureau est composé :
du président ou de son représentant ;
du vice-président ou de son représentant ;
du secrétaire général ;
du trésorier.
Les membres du bureau que sont le vice-président, le secrétaire général et le trésorier sont nommés par le président avec l'accord du conseil d'administration.
9.2. Pouvoirs
Le bureau assure la gestion courante de l'association et met en œuvre les décisions du conseil d'administration. Il se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.
Les membres du bureau peuvent exercer individuellement les pouvoirs ci-après.
9.3. Président
Le président assure la direction générale de l'association et exerce notamment les pouvoirs suivants :
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et dispose de tous pouvoirs pour l'engager.
Il représente l'association en justice, tant en demande qu'en défense.
Il convoque les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales, en assure la direction et en fixe l'ordre du jour.
Il exécute les décisions arrêtées par le conseil d'administration et par l'assemblée générale.
Il peut accomplir tous actes, notamment d'achat et de vente, nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, sous son contrôle et sa responsabilité.
9.4. Secrétaire général
Le secrétaire général est chargé de la gestion financière, administrative et juridique nécessaire aux activités de l'association. Il rédige, ou fait rédiger, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales. Il est responsable de l'enregistrement de l'association et accomplit toutes les autres formalités administratives et de publicité requises par la loi.
Le secrétaire général peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, sous son contrôle et sa responsabilité.
9.5. Trésorier
Le trésorier établit les comptes annuels de l'association. Il adresse les appels de cotisations annuelles et rend compte régulièrement au conseil d'administration de la situation financière de l'association. Il établit un rapport financier qu'il présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire, avec le compte rendu financier annuel.
Le trésorier peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, sous son contrôle et sa responsabilité.
9.6. Vice-président
Le président peut, avec l'accord du conseil d'administration, désigner un ou plusieurs vice-présidents parmi les administrateurs. Le mandat de vice-président est de deux ans et est renouvelable.
Le vice-président assiste le président dans sa mission de direction de l'association. En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par le vice-président qu'il a préalablement désigné ou, à défaut, par le vice-président élu par les vice-présidents.
La démission des fonctions d'administrateur emporte de plein droit démission des fonctions de vice-président.
Article 10 – Assemblées générales
Tous les membres de l'association peuvent assister aux assemblées générales et y exercer leur droit de vote. Chaque membre dispose d'une voix, ainsi que des voix des membres qu'il représente.
Les assemblées générales se réunissent au siège social ou en tout autre lieu, en France ou à l'étranger, indiqué dans la convocation, à l'heure qui y est mentionnée.
10.1. Convocation
Le président convoque l'assemblée générale par tout moyen de communication, au moins quinze jours avant la date de sa tenue. La convocation doit indiquer la date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
Lorsque tous les membres sont présents, l'assemblée générale peut valablement délibérer sans délai.
10.2. Quorum
L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si le quart au moins des membres sont présents ou représentés. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
10.3. Pouvoirs
Tout membre peut donner pouvoir à un autre membre pour assister à l'assemblée générale et y voter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un même membre n'est pas limité.
Le pouvoir peut être donné par tout moyen de communication.
10.4. Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale est seule compétente pour :
nommer, renouveler et révoquer les administrateurs ;
nommer et renouveler le commissaire aux comptes ;
approuver les comptes annuels ;
approuver le projet de règlement intérieur établi par le conseil d'administration ;
modifier l'objet de l'association ;
modifier les statuts ;
prononcer la dissolution et la liquidation de l'association.
Toutes les autres décisions, à l'exception de celles qui seraient contraires à la loi ou aux présents statuts, relèvent de la compétence du conseil d'administration et du bureau.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires et statuent aux conditions de majorité ci-après.
L'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Elle est compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et prendre toute autre décision.
L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des membres présents ou représentés. Elle est compétente pour toute décision ne relevant pas de l'assemblée générale extraordinaire.
10.5. Tenue des assemblées – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le président. À défaut, l'assemblée élit son président de séance.
Le procès-verbal indique le mode, le lieu et la date de l'assemblée, ainsi que les documents et rapports soumis à ses délibérations ; les rapports relatifs aux délibérations sont mis aux voix avec les documents concernés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont établis par le bureau et consignés dans un registre numéroté et paraphé par un magistrat.
Ce registre est conservé au siège de l'association et signé par le président.
Article 11 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est proposé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
Il a pour objet de régler les diverses questions non prévues par les statuts, notamment celles relatives au fonctionnement interne de l'association.
Article 12 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice de l'association commence le jour de sa déclaration à la préfecture de police et se termine le 31 décembre 2005.
Article 13 – Comptes annuels
À la clôture de chaque exercice, sont établis, conformément aux principes comptables généralement admis, le compte rendu financier des activités de l'association, les comptes annuels et, le cas échéant, leurs annexes.
L'ensemble de ces documents est communiqué au commissaire aux comptes lorsqu'il en a été désigné un.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle entend le rapport de gestion du conseil d'administration, le rapport sur la situation et les activités, le rapport financier ainsi que le compte rendu financier des activités menées par l'association.
Article 14 – Commissaire aux comptes
L'assemblée générale peut, si nécessaire, nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission conformément aux normes de la profession. Il présente chaque année, lors de l'examen des comptes par l'assemblée générale, un rapport sur l'exécution de sa mission, dans lequel il certifie la régularité et la sincérité des comptes.
Article 15 – Directeur général
Le conseil d'administration peut, sur proposition du président, nommer un directeur général.
Le conseil d'administration détermine, en accord avec le président, l'étendue des pouvoirs délégués au directeur général et la durée de ses fonctions.
Lorsque le directeur général est administrateur, ses fonctions ne peuvent excéder la durée de son mandat.
À l'égard des tiers, le directeur général dispose des mêmes pouvoirs que le président.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; s'il existe déjà un liquidateur, celui-ci procède conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d'application.
